Laurent Pietraszewski
Député de la 11ème Circonscription du Nord

Armentières, Pays des Weppes, Lomme, Lille Sud Ouest

À l'Assemblée Nationale

En Commission spéciale pour le projet de loi pour une société de confiance, "droit à l'erreur", j'ai interrogé M.Gérald DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics sur les motivations du Gouvernement concernant les articles 25 et 38 du projet de loi qui me semblent modifier l'équilibre fragile de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. 

Commission spéciale pour le projet de loi pour une société de confiance 20 Décembre 2017

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