Laurent Pietraszewski
Député de la 11ème Circonscription du Nord

Armentières, Pays des Weppes, Lomme, Lille Sud Ouest

En Circonscription

Ce jeudi 12 septembre, j'organisais à Lille un colloque sur le système universel de retraite en présence du Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, de nombreux partenaires sociaux, parlementaires et citoyens.

Nous entrons, en effet, dans une nouvelle phase de refondation de notre système de retraite après que Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, ait remis son rapport au Premier ministre le 18 juillet dernier.

La refondation de notre système est une nouvelle étape dans le projet de notre majorité politique de transformation de notre modèle social : nous n'avons pas été élus pour gérer des rentes de situation mais pour faire les réformes indispensables dont notre pays a besoin.

Cette réforme des retraites s'inscrit ainsi dans un ensemble qui nous a vu renforcer l'agilité du marché du travail, favoriser la contractualisation au plus près du terrain, permettre à chaque citoyen de devenir acteur de son projet professionnel avec la Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et réformer l'assurance chômage pour que le travail paie plus.

La nouvelle étape est donc de construire un système de retraite plus juste et plus solidaire où chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun.



"Nous n'avons pas été élus pour gérer des rentes de situation mais pour faire les réformes indispensables dont notre pays a besoin"

Nous consacrons, chaque année, 325 milliards pour nos retraites et notre système produit des injustices.

Ce nouveau système participe à la protection sociale du XXI ème siècle et renforcera l'équité entre les générations, pour mieux protéger les plus fragiles, restaurer la confiance des Françaises et des Français et redonner la valeur au travail.

Nos systèmes de protection sociale sont le fruit de la crise des années 30 et du Second conflit mondial. En France, cela a conduit à l'édification d'un système de sécurité sociale par l'ordonnance du 4 octobre 1945 qui précisait que "la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".

Cette ambition universelle de 1945 a cédé sous le poids des 42 régimes de retraite. Notre société change et ces changements profonds appellent des réponses nouvelles : personne ne peut garantir l'avenir de sa profession dans sa pratique, son essence, sa démographie, son statut, son périmètre.

Or, notre système reste essentiellement fondé sur des solidarités professionnelles.

Notre système de retraite actuel est très dépendant des hypothèses de croissance économique et d'emploi avec des incertitudes sur la croissance économique, l'évolution du monde salarial, l'inflation, les nouvelles formes d'activités, l'impact sur l'économie des contraintes environnementales et technologiques.

Notre société vieillit. Elle est fragile socialement et l'incertitude face à l'avenir est grande : beaucoup de jeunes nous font part de leur scepticisme quant à la possibilité qu'ils puissent eux-mêmes bénéficier d'une bonne retraite voire simplement d'une retraite. C'est ici le véritable danger pour notre système de protection sociale. Michel Rocard, dans l'introduction de son "Livre blanc sur les retraites" écrivait que "l'enjeu est considérable : maintenir l'acquis au profit des générations futures dépend, au-delà de la démographie et de l'économie, de notre capacité à actualiser le pacte de solidarité qui lie les générations entre elles". Cette phrase est plus que jamais d'actualité.

Le risque d'une fragmentation de notre société au nom d'intérêts catégoriels ou corporatistes est grand. Si nos concitoyens n'ont plus confiance entre notre système de retraite, s'ils sont persuadés que le système est injuste alors des colères fortes éclateront. Les différences de traitement non légitimes s'apparentent à du "chacun pour soi" et contre le "chacun pour soi" notre majorité a choisi de conforter le système de retraite par répartition en mutualisant les risques individuels.

Contre le "chacun pour soi", notre majorité a choisi de conforter le système de retraite par répartition en mutualisant les risques individuels

 

 

Les solidarités catégorielles fragilisent notre système de retraite. Avec notre refondation, nous faisons le choix d'une solidarité de toute la nation pour le bien-être collectif. Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite actuels avec des règles communes à tous. Les régimes spéciaux seront fermés. 

Des inquiétudes face à notre projet de refondation existent, on ne peut le nier mais rappelons que les retraités actuels ne verront pas leur situation modifiée par la création du système universel de retraite. Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l'entrée en vigueur du nouveau système, trimestres ou points, seront conservés à 100 %. Les règles des différents régimes convergeront progressivement, selon un rythme différent en fonction des situations de départ. Le calendrier de ces différentes transitions s'étalera sur une quinzaine d'années et les modalités pratiques feront l'objet de concertation.

Le nouveau système issu de cette refondation sera plus solidaire : les périodes d'inactivité subie donneront droit à des points de solidarité avec la même valeur que les points attribués au titre de l'activité. Ce nouveau système garantira un minimum de retraite à 85 % du SMIC net, 1 000 euros, pour tous ceux ayant eu des carrières professionnelles à revenus modestes. Il sera proposé une majoration de 5 % attribué dès le premier enfant et pour chaque enfant, pouvant être partagée entre les parents et par défaut attribué à la mère. 

Le système universel sera plus avantageux pour les personnes ayant connu des durées d'activités courtes, sans évolution de leurs revenus ou interrompues. 

Dans le cadre de la nouvelle concertation voulue par le Président de la République et le Premier ministre, tous les enjeux sont en débat en particulier le choix entre durée de cotisation et âge pivot. 

En conclusion, je souhaite à nouveau citer Michel Rocard qui a écrit que "nous avons vis-à-vis des générations futures un devoir de lucidité et un impératif de solidarité. Nous leur devons des choix pour garantir leur avenir. C'est ainsi que nous resterons fidèles aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Une démocratie comme la nôtre doit être capable de débattre à temps de ces problèmes et d'en traiter sereinement". 


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