Laurent Pietraszewski
Député de la 11ème Circonscription du Nord

Armentières, Pays des Weppes, Lomme, Lille Sud Ouest

À l'Assemblée Nationale

Etudier un accord international de 1 596 pages et ses conséquences nécessite du temps et la volonté de dépasser ses propres certitudes.

Vous avez été nombreux à m'interroger sur cet accord et sur les réactions de personnalités, comme Nicolas Hulot.

L'engagement de ce dernier au service de la cause écologique n'est pas discutable, mais il ne peut pas faire comme si ses propres actions au gouvernement avec les députés de la majorité présidentielle, pour faire du CETA un accord respectueux des normes environnementales, n'avaient pas existé et porté leurs fruits.

Dès 2017, les députés de la majorité parlementaire, conscients des inquiétudes légitimes exprimées en amont de la mise en oeuvre provisoire du CETA, se sont saisis des enjeux commerciaux avec un niveau d'exigence inédit vis-à-vis de l'exécutif, de l'Union européenne et de nos partenaires. Ce travail parlementaire a permis un suivi précis des effets du CETA. L'étude d'impact est ainsi à la fois fondée sur une étude macroéconomique et sur une étude environnementale. Ces études ont été conduites de manière indépendante par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII).

Nicolas Hulot se trompe sur le principe de précaution, les farines animales et les OGM. Il semble, surtout, avoir complètement occulté les évolutions obtenues sur cet accord depuis son départ du Gouvernement.

En matière environnementale, l'impact du CETA apparaît ainsi quasiment nul. Le CEPII anticipe une hausse de 0,01 % des émissions mondiales en raison de l'accord. Par ailleurs, le respect des normes environnementales constitue une condition sine qua non de l'acceptation par la France de la signature de cet accord : des références explicites à l'Accord de Paris sur le climat ont été intégrées dans le texte. En matière sanitaire, les exportations canadiennes vers l'Europe devront respecter les normes européennes. Tout produit interdit sur le marché européen demeure, en principe, interdit à l'importation : les accords commerciaux comme le CETA ne remettent pas en cause ce principe.

Nous avons obtenu de la part de la Commission européenne, et cela a également été accepté par les autorités canadiennes, qu'un texte interprétatif de l'accord, juridiquement contraignant, garantisse que toutes les réglementations environnementales seront protégées des recours abusifs des entreprises multinationales. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats est désormais parfaitement encadré, et les craintes à son encontre sont désormais infondées.

Enfin, rappelons que cet accord, qui est déjà en vigueur depuis 2017, a été négocié sous les majorités précédentes qui avaient été incapables d'obtenir les garanties environnementales, sociales et économiques qui sont dans l'accord aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, j'ai voté l'accord CETA, pour que le commerce international soit encadré et régulé et que les échanges internationaux ne consacrent pas la loi du plus fort comme c'est toujours le cas en l'absence d'accord entre les Nations.


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