Laurent Pietraszewski
Député de la 11ème Circonscription du Nord

Armentières, Pays des Weppes, Lomme, Lille Sud Ouest

À l'Assemblée Nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est le 2ème volet de la rénovation de notre modèle social après la loi pour le renforcement du dialogue social adoptée l'été dernier. Ce texte, qui a pour objectif de renforcer l'émancipation sociale à travers le travail et la formation, s'inscrit pleinement dans le programme du Président de la République et porte sur les leviers d'accès aux compétences.

En investissant massivement dans la formation, en permettant à chacun de devenir acteur de son projet professionnel et en protégeant le plus fragiles, nous donnons aux entreprises les moyens de mobiliser les compétences dont elles ont besoin et nous ne laissons personne au bord du chemin.

C'est à la suite d'une longue période de concertation et de négociation, débutée à l'automne 2017 avec les partenaires sociaux, que le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale puis discuté en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 16 juillet. Cette dernière, composée de 7 députés et 7 sénateurs, n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une version commune du texte qui prévoit notamment une réforme de la formation professionnelle ainsi que la réouverture des négociations sur l'assurance-chômage annoncée par le Président de la République lors du congrès du 9 juillet dernier.

 

"Le projet de loi "Avenir professionnel" ouvre des nouveaux droits pour les actifs

et permet de s'adapter aux besoins des jeunes et des entreprises."

 

Ainsi le Compte Personnel de Formation (CPF) offrira plus de transparence et une meilleure connaissance de ses droits en formation. On ne peut pas être réellement acteur de sa vie professionnelle sans connaître clairement les dispositifs qui nous permettraient d'évoluer ou de changer de parcours. Profondément inégalitaire et complexe, la formation professionnelle deviendra enfin accessible à chacun et libérera les initiatives.

 

De même que l'apprentissage, peu développé à ce jour mais si précieux pour acquérir les compétences dont nos entreprises manquent pour se développer. En faisant le pari de l'épanouissement au travail tout en assurant un avenir professionnel grâce à l'apprentissage, ce nouveau texte définit un nouveau cadre : simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, ouverture de l'apprentissage jusqu'à 30 ans, démarrage du contrat à tout moment de l'année, condition de rupture assouplie pour faciliter le rebond...

 

"Autant de mesures qui permettront à nos concitoyens

de passer par la voie de l'apprentissage

pour s'intégrer plus facilement dans l'emploi."

​​

Par ailleurs, on ne peut pas parler de rénovation de notre modèle social sans entreprendre une réforme de l'assurance chômage.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la création de nouveaux droits comme le bénéfice de l'allocation chômage aux démissionnaires présentant un projet de reconversion professionnelle et aux indépendants en cas de liquidation judiciaire. Il est nécessaire de donner les moyens, à ceux qui le désirent, de changer de voie professionnelle et de soutenir ceux qui ont pris le risque d'entreprendre. La confiance ainsi donnée par la création de ces nouveaux droits contribue à la réussite professionnelle et à la reconversion.

Dans le but de renforcer l'accompagnement et le contrôle de la recherche d'emploi, ce texte redéfinit également les critères de l'offre raisonnable d'emploi qui seront désormais plus personnalisés en fonction des profils des demandeurs d'emploi. Dans certaines régions, le journal de bord digital sera expérimenté et ce dans un unique objectif : mieux accompagner les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin. Ce journal de bord devra rendre les démarches de candidature plus efficaces, prévenir le découragement et assurer une meilleure préparation des entretiens avec les conseillers.

Au-delà de ces 2 axes majeurs, ce projet de loi prévoir le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, vise à lutter contre les inégalités inexpliquées de salaire entre les femmes et les hommes et valorise la mobilité dans la fonction publique.

 

"Bien plus qu'une réforme,

le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 aspire à plus de justice sociale et plus de droits

pour donner à chacun la possibilité

de construire dans sa vie professionnelle. "

 

Il reviendra en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du lundi 23 juillet.

En tant que rapporteur des ordonnances renforçant le dialogue social, je sais l'importance de la démocratie sociale pour réussir l'ensemble de ces réformes. Je me réjouis du message envoyé par le Président de la République aux partenaires sociaux réunis à l'Élysée ce mercredi 18 juillet.


Articles similaires

Réalisation & référencement Référencement et création de site pour de politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.