Laurent Pietraszewski
Député de la 11ème Circonscription du Nord

Armentières, Pays des Weppes, Lomme, Lille Sud Ouest

À l'Assemblée Nationale

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par la mobilisation de tous.

 

Dès le mois de mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier Ministre, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

 

Les mesures législatives ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018 qui prévoit notamment une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes et non plus une obligation de moyens.

 

Il est en effet urgent d’intervenir dans ce domaine car le principe “à travail égal, salaire égal” inscrit dans la loi depuis 46 ans n’est pas appliqué alors que plus de la moitié des français constatent que les femmes ont moins de chance que les hommes de progresser dans les entreprises.

 

Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric et missionnée par Muriel Pénicaud, Ministre du travail, pour définir la méthodologie de l’index de l’égalité femmes-hommes a été marquée par la volonté collective qui s’est dégagée sur ce sujet important.

 

Sur la base de son rapport et après concertation avec les partenaires sociaux, les indicateurs d’écarts de salaires ont été élaborés et testés. La méthodologie a été partagée, avec les acteurs, dans l’optique de mobiliser les entreprises et d’obtenir des résultats le plus rapidement possible.

 

Ainsi l’index de l’égalité femmes-hommes repose sur des principes clairement identifiés :

  • Donner du sens pour faire réfléchir et progresser les entreprises sur le sujet de l’égalité femmes-hommes,
  • Mettre à disposition une méthodologie simple reposant sur des données existantes,
  • Le choix d’un index unique pour favoriser la transparence des résultats,
  • Fiabiliser les indicateurs pour appréhender toute la politique de l’entreprise sur l’égalité salariale
  • Permettre une identification simple des actions correctives

 

Ces principes font de cet index un outil unique au service de 5 objectifs à la fois réalistes et ambitieux à atteindre en 3 ans :

 

  • la suppression des écarts de salaires entre les femmes et les hommes,
  • la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes et les hommes,
  • la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes,
  • garantir l’augmentation de toutes les salariées à leur retour de congé maternité
  • et assurer, aux échelons hiérarchiques les plus élevés, la présence d’au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

 

Un index qui tient compte des spécificités des entreprises :

 

Afin de s’adapter à chaque type d’entreprise, un index spécifique sera mis en place à partir du 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés et les entreprises de moins de 50 salariés seront accompagnées par les DIRECCTES et des référents régionaux qui feront remonter les éventuelles difficultés d’application pour améliorer le fonctionnement de l’index et favoriser son appropriation.

Toutes les entreprises doivent disposer d’outils adaptés pour parvenir à l’égalité salariale. Cet index simple leur permettra d'appréhender leur politique salariale dans sa globalité et de la rendre plus transparente pour les salariés.

 

Une redynamisation du dialogue social dans l’entreprise au bénéfice des salariés :

 

La mise en place de cet index contribue également au renforcement du dialogue social au sein de l’entreprise. Les partenaires sociaux auront accès aux résultats de l’entreprise et pourront bénéficier de l’aide d’experts financés par l’employeur comme le prévoit les ordonnances travail et les salariés connaîtront la note globale de leur entreprise. Tous bénéficieront des mesures correctrices apportées par l’entreprise à la suite de la publication des résultats.

 

L’objectif du gouvernement et de sa majorité est d’aboutir, enfin, à une réelle égalité salariale entre les femmes et les hommes et pour cela ont été mises en place des mesures réalistes et co-construites avec les partenaires sociaux pour que cesse enfin ce scandale de l’inégalité salariale femmes/hommes.

 

Je suis attaché comme le gouvernement et la majorité LREM à améliorer concrètement la vie de nos concitoyens et mettre en œuvre des droits réels.

 

Nous nous confrontons à des problèmes difficiles, qui n’ont pas été résolus par les majorités successives depuis des dizaines d’années !


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